GOUVERNEMENT PERMET AUX PRÉFETS DE DÉROGER A DES NORMES ENVIRONNEMENTALES
Connaissance & Partage
Article écrit par. Gaspard d’Aliens
En pleine pandémie, le gouvernement publie un décret qui fragilise, encore une fois, le droit de l’environnement au profit d’une future relance économique. Les associations écologistes alertent sur les menaces qu’il pourrait entraîner et le manque de transparence qui entoure sa publication.
Alors que la crise sanitaire charrie son lot d’inquiétudes et que la récession guette, l’exécutif cherche de nouveaux outils pour relancer économiquement le pays. En plein confinement, il a publié le 8 avril dernier un décret passé curieusement inaperçu. Celui-ci permet aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires dans des champs d’application aussi vastes que la construction, le logement, l’urbanisme, l’emploi, les subventions, l’aménagement du territoire mais aussi l’environnement.
Concrètement, dans ce dernier domaine, le préfet pourra, à l’avenir, restreindre la durée d’une enquête publique, passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables ou même déroger à la nomenclature dite ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a jugé la mesure « utile pour faciliter la reprise de notre pays ». De leur côté, les associations écologistes s’inquiètent et voient dans cette dérogation un véritable « sabotage du droit de l’environnement ».
En soi, le récent décret n’a rien de nouveau. C’est un copié-collé d’un précédent décret de 2017 qui expérimentait cette mesure dans deux régions — les Pays de la Loire et la Bourgogne-Franche-Comté — ainsi que dans dix-sept départements pour une durée de deux ans. Le texte a ensuite été reproduit tel quel pour être généralisé à l’ensemble du territoire. Il comporte les mêmes garde-fous : pour déroger aux normes réglementaires, l’arrêté préfectoral doit être justifié par un motif d’intérêt général, répondre à des circonstances locales et être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France. Il doit aussi « avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques ».
« Ce décret est un cadeau accordé aux professionnels de l’immobilier et au lobby agricole »
Déjà, en 2017, le décret d’expérimentation avait suscité la polémique. Des avocats avaient critiqué son champ d’application trop étendu et l’insécurité juridique qui pouvait en découler. Au sein de l’administration, des fonctionnaires s’étaient mobilisés contre « l’affaiblissement des politiques publiques » induite par le décret, tandis que l’association Les Amis de la Terre avait même porté un recours au Conseil d’État pour dénoncer la rupture d’égalité devant la loi que le texte entraînait. Les écologistes avaient été déboutés au motif que le mesure était expérimentale et limitée dans le temps.
« Il ne faut pas être dupe. À l’origine, ce décret est un cadeau accordé aux professionnels de l’immobilier et de la construction, juge Me Louis Cofflard, l’avocat des Amis de la Terre, contacté par Reporterre. Le lobby agricole use aussi de tout son poids pour affaiblir les normes à son encontre. Le décret de 2017 s’inscrit dans ce contexte de déréglementation et de dérégulation. C’est un cheval de Troie. »
Avec sa généralisation, « les risques de dérives vont se démultiplier », estime, de son côté, Patrick Saint-Léger du Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU). « Ce n’est pas un hasard si le décret est publié maintenant, juste en amont d’un éventuel plan de relance où le gouvernement va vouloir agir vite et fort. Cette mesure va permettre aux acteurs économiques de se libérer de certaines procédures qu’ils jugent trop lourdes. »
Une grande partie des arrêtés préfectoraux de dérogation concerne des normes environnementales.
La publication de ce décret, au milieu de la crise, interroge. Les associations environnementales s’étonnent de ne pas avoir été consultées. « Le gouvernement affirme que le résultat de l’expérimentation est très positif, mais il ne met à disposition aucun rapport d’évaluation, indique Sophie Bardet, juriste à France Nature Environnement. Nous n’avons pas de visibilité sur l’ensemble des actes qui ont été pris par les préfets et notre travail de veille est devenu, aujourd’hui, très complexe. D’ordinaire, après chaque expérimentation, on fait collectivement un bilan. C’est d’ailleurs prévu dans l’article 5 du décret de 2017. Alors comment expliquer cette précipitation et ce manque de transparence ? »
Le 10 avril dernier, France Nature Environnement envoyait un courrier au ministère de l’Intérieur pour exiger la transmission des documents qui ont permis au gouvernement d’évaluer l’expérimentation. La lettre est, pour l’instant, restée sans réponse comme nos courriels répétés au service presse du cabinet ministériel. « Dans ce contexte, il est très difficile d’avoir un avis tranché sur la mesure. On ne peut avoir que des inquiétudes », soupire la juriste Sophie Bardet.
L’environnement est le deuxième domaine où l’on compte le plus d’arrêtés
En juin 2019, un premier rapport d’information avait été effectué par deux sénateurs de droite, Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud, intitulé « réduire le poids des normes en aval de leur production ». Mais le rapport s’arrêtait à mi-parcours et restait assez lacunaire. Il n’étudiait que 61 des 183 arrêtés émis au cours des deux ans d’expérimentation. C’était aussi un véritable plaidoyer pour la déréglementation.
« Très souvent, l’un des obstacles majeurs au dynamisme local est le trop-plein de lois, lorsque celles-ci brident les énergies, encadrent les volontés et bloquent les projets », écrivaient les sénateurs en introduction de leur rapport.
Plusieurs de leurs recommandations avaient également fait frémir les associations environnementales. Ils proposaient d’« étendre le droit de dérogation aux actes des collectivités territoriales », ou d’ « envisager l’autorisation de dérogation à des normes législatives ».
Malgré cet aspect idéologique clairement affiché, le rapport donne quelques informations intéressantes. Il révèle ainsi qu’une grande partie des arrêtés préfectoraux de dérogation concerne des normes environnementales : 19 sur les 61 étudiés. Après les subventions, l’environnement avec l’agriculture et la forêt est le deuxième poste où l’on compte le plus d’arrêtés.
Extrait du rapport sénatorial
Auditionné par les sénateurs, le préfet du Haut-Rhin regrettait également « de n’avoir usé de ce pouvoir qu’en six occasions ; des matières et des dossiers, notamment sur l’environnement, l’auraient certainement mérité ».
D’un point de vue environnemental, plusieurs arrêtés, présentés dans le rapport, pourraient s’avérer dangereux. Par exemple, le préfet de l’Yonne a autorisé la délivrance d’un permis de construire pour une usine de méthanisation située en zone bleue du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). En Vendée, le préfet a accordé une dérogation à un projet de parc éolien pour éviter qu’il réalise une étude d’impact et une enquête publique. Pour le compte d’Enedis, le préfet du Doubs a dérogé à l’obligation de consultation préalable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. En Côte-d’Or, la fédération de pêche a pu déroger à la nomenclature loi sur l’eau pour passer du régime de l’autorisation au régime de la déclaration.
Exemple d’arrêté pris au titre de la dérogation
« Les préfets sont largement soumis aux pressions des acteurs économiques »
Gabriel Ullmann, ancien commissaire enquêteur et expert en droit de l’environnement, détaille :
La marge de dérégulation est potentiellement considérable. Tout dépend de l’appréciation des préfets. Pour l’instant, ils sont restés assez prudents au cours de l’expérimentation. L’expérience prouve que les mauvaises habitudes non seulement se maintiennent, mais se renforcent. Avec la généralisation de la mesure, les préfets vont gagner en témérité et progressivement pousser les murs, accélérer la machine de destruction. »
C’est un autre sujet de préoccupation pour les écologistes. Ce dispositif dérogatoire donne encore plus de pouvoir aux préfets. Or, « ils sont largement soumis aux pressions des acteurs économiques et arbitrent rarement en faveur de l’environnement », souligne Sophie Bardet de France Nature Environnement. « Barrage de Sivens, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, méga-centre commercial d’Europacity, pollution d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, usine Total de La Mède... Les affaires pour lesquelles les préfets ont délivré des autorisations illégales ou laissé sciemment des industries polluer durant des années ne manquent pas », précise une note de France Nature Environnement.
La culture préfectorale privilégie d’abord le développement économique. Me Clément Feulié, avocat au barreau de Paris, craint « un détournement des procédures et un usage abusif de ce dispositif. Les préfets risquent d’avoir une interprétation extensive du décret. On peut même imaginer qu’ils puissent déroger aux actes réglementaires qui encadrent les rejets dans l’eau et dans l’air au motif de l’intérêt économique. Cette situation va multiplier les contentieux au tribunal administratif ».
En Vendée, le préfet a accordé une dérogation à un projet de parc éolien pour éviter qu’il réalise une étude d’impact et une enquête publique.
L’avocat pointe aussi la menace d’une inégalité entre différents porteurs de projet. « Les grands industriels avec leur armée de juristes pourront pousser les services préfectoraux à faire une dérogation, à l’inverse, un petit exploitant n’en aura pas les moyens. »
De manière générale, le décret s’inscrit dans un mouvement plus large de dérégulation. « Depuis des années, sous couvert de simplification des normes, on détricote le droit de l’environnement. On lui fait perdre sa cohérence, alerte Jean-Luc Girard, fonctionnaire syndiqué à SNE-FSU. Ce décret est un mauvais signal. À terme, la dérogation va-t-elle devenir la règle ? Quelles instructions vont recevoir les fonctionnaires ? Pourront-ils s’y opposer ? »
De son côté, le docteur en droit Gabriel Ullmann fulmine :
Non seulement on a affaibli les enquêtes publiques, mais maintenant on permet d’y déroger ! Il va falloir être très vigilant. Le monde d’après que nous promet ce gouvernement risque de ressembler beaucoup au monde d’avant, mais en pire. »
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