Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rendre son ordonnance du 26/08/19 et A SUSPENDU L’ARRETE MINISTÉRIEL AUTORISANT LA CHASSE DE 6000 COURLIS CENDRES (PJ)

Le juge des référés dit qu’il y a bien urgence à suspendre la décision ministérielle avant d’examiner la requête au fond car la chasse des courlis a débuté le 3 août soit il y a plus de 22 jours sur le DPM, que les prélèvements autorisés sont conséquents

Et que l’état de conservation du courlis est très mauvais (vulnérable selon l’IUCN)

Il reconnait qu’il y a aussi un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté ministériel qui fait obstacle aux efforts de conservation des autres pays et ne respecte pas les engagements de la France au titre de la Directive Oiseaux, de l’AEWA et du plan de gestion national

Car les conditions accordées pour la chasse du courlis « sont proches de celles qui seraient observées en l’absence de tout encadrement »

En d’autres termes : où sont les restrictions quand on accorde aux chasseurs un pseudo-quota équivalent au nombre de courlis qu’ils prélevaient avant quota ?

Le juge critique aussi le MTES pour n’avoir pas tenu compte de l’avis des scientifiques qui réclamaient un quota de « zéro » alors qu’il avait lui-même mis en place ce Comité d’Experts  

En d’autres termes, le juge n’est pas dupe et sanctionne le MTES et sa copie « hors-sujet » du point de vue de la gestion adaptative des espèces !!

Et cerise sur le gâteau, nous craignions que la suspension de l’arrêté aux 6000 courlis aboutisse à une situation antérieure pire sans aucun plafond de prélèvement pour les courlis (puisque le précédent moratoire est expiré depuis le 31 juillet)

Et le Conseil d’Etat a sauvé le courlis en suspendant l’arrêté en tant qu’il fixe un nombre de prélèvements supérieur à zéro !

Autrement dit, le juge indique clairement au ministre « la bonne conduite » pour rectifier ses erreurs : adopter un moratoire réel interdisant la chasse des courlis cendrés

Nous sommes effectivement ravis et soulagés d’avoir gagné cette première étape mais il reste à obtenir l’annulation au fond dudit arrêté

Et surtout à interpeller le MTES et M. Macron pour qu’ils nous garantissent qu’ils feront appliquer la suspension et que les agents ONCFS seront là pour veiller au respect de la décision de justice par les chasseurs.